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DPE 2023 : tout ce qui va changer

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DPE en 2023 : tout ce qui va changer

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document obligatoire qui évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental des bâtiments. En 2023, le DPE connaîtra de nombreux changements qui auront un impact significatif sur le secteur de l’immobilier.

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Le DPE est un document essentiel pour la vente et la location d’un bien immobilier. Et ses changements à venir auront un impact significatif sur le secteur de l’immobilier. Les critères d’évaluation seront plus larges et plus précis. Les propriétaires et les acquéreurs pourront donc prendre des décisions en étant plus informés sur la façon de rénover ou d’améliorer leur bien immobilier. Voici tous les changements à prévoir à compter du 1er janvier 2023.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Définition :

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document obligatoire qui évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental des biens immobilier.

De plus, le DPE est un outil important puisqu’il fournit aux propriétaires, aux acheteurs et aux loueurs des informations détaillées sur les performances énergétiques et la consommation d’énergie des bâtiments. Aussi, il permet aux ménages, aux entreprises et aux autorités locales de prendre des mesures pour réduire leur facture d’énergie, améliorer leur bien-être. Mais également à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un logement d’un immeuble de rapport. Ou encore d’un appartement en copropriété. Les locaux tertiaires sont également concernés. (Sauf exceptions)

De même pour les constructions neuves ou les extensions de bâtiments déjà existants dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. 

Enfin, c’est une obligation pour les propriétaires-bailleurs. En effet, lorsqu’on loue un logement ou un immeuble, un DPE doit être annexé au bail. Cela concerne donc la location d’une résidence principale. Mais aussi d’un logement vide ou meublé. La location saisonnière et logement de fonction sont également concernés par cette obligation.

Quelles sont les informations comprises dans le DPE ?

Pour commencer, le DPE se compose d’un rapport et d’un certificat qui fournissent des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Ainsi que sur des mesures spécifiques que les propriétaires peuvent prendre pour améliorer les performances énergétiques du logement.

De plus, le diagnostic comprend une analyse détaillée des performances énergétiques du bâtiment. Il fournit des recommandations pour améliorer ces performances.

Enfin, il décrit le type de combustible et sa consommation, ainsi que le type de chauffage et de système de climatisation utilisés. Il peut également inclure des informations sur les matériaux de construction et leur état, ainsi que des informations sur l’isolation et la ventilation.

Qui peut réaliser le DPE ?

Le DPE est réalisé par un technicien qualifié qui inspecte le bien et examine les systèmes de chauffage et de climatisation. Le diagnostiqueur vérifie également l’état des matériaux de construction et de l’isolation. Pour finir, il analyse également les factures d’électricité et de gaz.

Lors de l’évaluation, l’expert prend également en compte le nombre d’occupants et le type d’activité qui se déroule dans le logement.

A quoi sert ce diagnostic ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l’un des outils les plus importants, utilisé pour mesurer l’efficacité énergétique des bâtiments existants. Depuis novembre 2006 et juillet 2007, il est respectivement obligatoire pour toutes les transactions immobilières, la location ainsi que pour les constructions de bâtiments neufs. (Ou extension d’un bâtiment existant selon les conditions)

Il fait parti intégrante du dossier des diagnostics techniques remis à l’acquéreur.  

Le DPE a été mis en place pour aider à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Il permet également aux propriétaires de mieux comprendre leurs habitudes de consommation. Mais également de mieux gérer leur consommation d’énergie et leurs dépenses.

Ce diagnostic est un document qui synthétise les performances énergétiques du bâtiment et permet aux propriétaires et aux locataires de comparer les performances énergétiques de différents bâtiments. Il se compose de deux graphiques : un graphique de la consommation d’énergie et un graphique des émissions de gaz à effet de serre. Les deux graphiques sont évalués sur une échelle de 0 à 100 pour le meilleur et le pire des performances.

Combien coûte la réalisation d’un DPE ?

Le coût de la réalisation d’un DPE varie en fonction du type de bien immobilier concerné. En effet, les tarifs des diagnostiqueurs ne sont pas réglementés. Les professionnels sont donc libres de déterminer le coût de leurs prestations.

En général, le prix d’un DPE est compris entre 80 et 400 euros. Le prix est plus bas pour les petits logements tandis qu’il est plus élevé pour les maisons de taille moyenne.

Pour un appartement (du T2 au T5), vous devrez payer une somme comprise entre 150 et 300 euros environ.

Enfin, vous devez payer ces frais que si vous êtes le propriétaire du bien immobilier. Néanmoins, vous allez pouvoir déduire ces charges en LMNP ou encore lorsque vous êtes en société. (SCI, SARL, etc.)

Quelles sont les nouveautés du DPE applicables en 2023 ?

Depuis sa mise en place, le DPE a connu plusieurs mises à jour et certaines modifications sont prévues à compter du 1er janvier 2023. Ce qui suit présente les principales modifications et leurs implications pour les propriétaires et les vendeurs.

L’interdiction des DPE dit « vierges » :

Un DPE vierge est un DPE sans aucune donnée. Vous pouvez encore trouver, sur les annonces, beaucoup de DPE vierges. Cependant, il n’est plus possible, d’obtenir un DPE vierge auprès des organismes certificateurs agréés. En effet, il est nécessaire de réaliser des mesures sur le bien immobilier concerné.

Avec les nouvelles méthodes de calcul, les diagnostiqueurs ne peuvent plus établir le DPE seulement sur factures. Tous les DPE vierges doivent donc être refaits conformément aux nouvelles réglementations.

Cette interdiction sera toujours applicable en 2023.

Une restriction pour les passoires thermiques intensifiée :

Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2023, vous ne pourrez plus louer, en longue durée, une partie des biens immobiliers considérés comme des passoires thermiques. En effet, le gouvernement étant de plus en plus restrictif, tous les logements classés G se verront interdire à la location. C’est-à-dire les logements ayant une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh par m² et par an.

Pour les logements se situant en dessous de ce seuil, vous pouvez bénéficier d’un délai de deux ans pour procéder à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Cette interdiction vient dans la continuité du gel des loyers des passoires mis en place par le gouvernement depuis août 2022.

Une nouvelle version de l’étiquette énergétique du dpe 2023 :

Comme vous avez pu le remarquer, nous avons bien précisé consommation énergétique « finale » et non « primaire ».

Le diagnostic de performance énergétique mentionne, en effet, deux types d’énergie. L’énergie finale est celle qui est livrée chez vous en tant que consommateur. (Gaz, fioul, électricité, etc.) L’énergie primaire est, quant à elle, celle qui est exploitable. Celle qui est transformable après l’extraction. La consommation qui est prise en compte pour le dépassement du seuil est celle pour l’énergie finale. Vous pourrez alors retrouver cette information en page 3 du DPE.

Afin d’éviter toute confusion, le gouvernement a pris un arrêté pour améliorer le diagnostic de performance énergétique. Cette consommation finale devrait apparaitre plus clairement sur le document, et dès la première page.

Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

La validité des anciens DPE :

En principe, la durée de validité du DPE est de 10 ans. Cependant, il n’est valable qu’en l’absence de travaux de rénovation énergétique pendant cette même période.

Cela signifie que si vous souhaitez vendre ou louer votre bien avec un DPE de moins de 10 ans, en 2023, cela est encore possible.

Cependant, l’Etat a la volonté d’uniformiser ce diagnostic. Pour cela, tous les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 31 décembre 2017 seront caduques à compter du 1er janvier 2023. Pour les autres « anciens » DPE, ils seront à leur tour caduques à compter du 1er janvier 2025.

Cette modification permettra aux acheteurs potentiels de disposer de données plus récentes et plus précises pour prendre leurs décisions d’achat.

Une prise en compte du DPE par les banques en 2023 :

Compte tenu de la situation et des restrictions croissantes, y compris les interdictions de location, les banquiers exigent de plus en plus de recevoir les diagnostics de performance énergétique auprès des acquéreurs.

En particulier, la banque cherchera à savoir si des travaux sont prévus pour rénover le bien et ainsi améliorer sa performance énergétique.

Enfin, le marché du crédit pour la rénovation énergétique est en plein essor. Certaines banques proposent des audits énergétiques et une assistance avant travaux. Il existe également des prêts sans intérêt (prêts à taux zéro) tels que les éco-prêts dont l’État supporte les intérêts. Ils permettront de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique.

Vers une interdiction de louer les passoires thermiques en courte durée ? :

Les passoires énergétiques sont interdites en location longue durée à partir de janvier 2023. Cependant, il ne fait aucun doute que les propriétaires peuvent contourner cette restriction simplement en passant de la location longue durée à la location courte durée, notamment via Airbnb.

Pour faire face à cette éventualité, le gouvernement a décidé de revoir les mesures qu’ils avaient prises. Les lois devraient être modifiées pour empêcher les propriétaires de louer leurs passoires thermiques à moins qu’ils ne rénovent leur appartement. (Ou tout autre logement)

Les professionnels de l’immobilier devraient être rassurés par cette nouvelle. Beaucoup d’entre eux craignaient de manquer de locations longue durée.

L’anticipation d’Airbnb face à cette éventualité :

Depuis le 1er octobre 2022, Airbnb a annoncé la mise en place d’une aide financière pour accompagner ses hôtes dans la rénovation énergétique de leurs appartements et logements loués en courte durée.

Pour cela, la plateforme a débloqué un million d’euros. Et s’est également associé avec la société Effy, spécialiste de la rénovation énergétique. Les personnes éligibles pourront alors bénéficier d’une prime allant de 1.000 à 2.200 euros pour chaque projet de rénovation.

Tous les hôtes ne pourront pas bénéficier de cette aide. Vous retrouverez les modalités et les conditions sur leur site internet.

Pour finir, vous pourrez cumuler cette aide avec d’autres aides de l’Etat. Comme Ma Prime Rénov’ ou d’autres aides locales.

En conclusion, les modifications apportées au DPE à compter du 1er janvier 2023 auront un impact important sur le secteur immobilier. Elles permettront aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de prendre des décisions plus éclairées lors des transactions immobilières et de mieux gérer leur consommation d’énergie et leurs dépenses. Elles permettront également aux propriétaires de prendre des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de réduire leurs factures.

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Conseillère en investissement

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Diplômée d’un master spécialisé en droit notarial européen et international obtenu à l’Université Paris-Sud, j’ai travaillé en tant que notaire assistante dans un service immobilier au sein d’une Etude notariale parisienne puis en tant que juriste immobilier au sein d’un bailleur social avant de fonder Patrimoni Conseil.

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