Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet patrimoniconseil.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
Tout accès et toute utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte pleinement.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Patrimoni Conseil ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
Patrimoni Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Patrimoni Conseil ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. Les informations présentées sur le Site ne constituent pas un conseil en investissement.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Patrimoni Conseil n'a pas de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.