À partir du 1er avril 2025, il est prévu une hausse des frais de notaire dans certains départements, notamment en Côte-d’Or. Cette hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) peut représenter plusieurs milliers d’euros en plus sur une acquisition immobilière.
Faut-il s’inquiéter ? Comment cette mesure va-t-elle réellement impacter votre budget si vous envisagez d’investir à Dijon ou ailleurs en France ? Décryptage.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont souvent perçus comme la rémunération du notaire, mais en réalité, ils englobent plusieurs postes de dépenses. Lors d’un achat immobilier, ces frais comprennent principalement :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « taxes d’enregistrement ». Ce sont des impôts reversés aux collectivités locales (départements et communes), représentant la part la plus importante des frais.
- Les émoluments du notaire, qui correspondent à sa rémunération. Ces honoraires sont fixés par un barème réglementé et sont donc identiques d’un notaire à l’autre.
- Les débours, qui couvrent les frais administratifs avancés par le notaire pour l’enregistrement et la publication de l’acte de vente (frais de cadastre, copies d’actes, documents officiels).
En moyenne, ces frais représentent 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien, contre 2 à 3 % pour un bien neuf.
Une hausse des frais de notaire : combien ça coûte ?
Les droits de mutation sont une part importante des frais d’acquisition. Ces droits sont reversés aux collectivités locales (départements et communes) et viennent s’ajouter aux frais de débours et aux émoluments du notaire.
- Actuellement, ces droits s’élèvent à 4,5 % du prix d’achat dans la plupart des départements.
- Avec la hausse de 2025, ils pourraient atteindre 5 %, ce qui représente un coût supplémentaire pour les acheteurs.
Exemple d’impact sur le coût d’un achat immobilier :
| Prix du bien | Frais de notaire actuels (≈7,5 %) | Frais après hausse (≈8 %) | Différence |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | 11 250 € | 12 000 € | +750 € |
| 200 000 € | 15 000 € | 16 000 € | +1 000 € |
| 300 000 € | 22 500 € | 24 000 € | +1 500 € |
| 500 000 € | 37 500 € | 40 000 € | +2 500 € |
En Côte-d’Or, où le marché immobilier est encore attractif, cette hausse ne devrait pas bouleverser la dynamique d’investissement. Cependant, elle doit être prise en compte dans votre plan de financement.
Quel impact pour les investisseurs et les primo-accédants ?
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : ils ne sont pas concernés par cette hausse s’ils bénéficient d’une exonération ou d’un taux réduit dans certains départements. Les collectivités locales pourront décider d’aménager cette hausse pour favoriser l’accession à la propriété des ménages.
Pour les investisseurs locatifs, cette hausse représente un surcoût modéré, qui peut être compensé par :
- Une bonne négociation du prix d’achat
- Un financement optimisé avec un prêt immobilier
- Un choix stratégique du type de location (meublé, colocation, saisonnier)
À noter : Cette augmentation ne concerne pas l’immobilier neuf, où les frais de notaire restent plus bas (environ 2 à 3 % du prix du bien).
Faut-il investir avant le 1er avril 2025 pour éviter la hausse ?
Si vous avez un projet d’achat immobilier en 2024 ou début 2025, il peut être intéressant d’accélérer votre acquisition afin de bénéficier des frais actuels avant l’augmentation. Cependant, cette hausse ne doit pas être un frein à l’investissement.
Pourquoi ?
- Le surcoût reste relativement faible au regard du montant total d’un achat immobilier.
- L’effet de levier du crédit permet d’absorber cet impact sur le long terme.
- L’immobilier reste un placement attractif, surtout dans des villes comme Dijon, où la demande locative est forte. Le rendement de votre projet sera donc très peu impacté.
Une mesure pour financer les départements
Cette hausse des frais de notaire n’a pas été décidée au hasard. Elle vise à compenser la baisse des recettes fiscales des départements, impactés par la diminution des transactions immobilières ces dernières années.
En clair, cet argent servira à financer les politiques locales, notamment sociales.
Toutefois, tous les départements ne vont pas appliquer cette hausse. Certains, comme l’Indre ou le Morbihan, pourraient décider de ne pas relever leurs DMTO, comme lors de la précédente augmentation de 2014.
Conclusion : faut-il s’inquiéter de la hausse des frais de notaire en 2025 ?
En résumé :
- Oui, cette hausse représente un coût supplémentaire, mais il reste limité (1 000 à 2 500 € selon le prix du bien).
- Les primo-accédants pourraient être protégés par des mesures locales.
- Les investisseurs ne doivent pas s’arrêter à ce détail : l’impact sur la rentabilité globale reste marginal.
- Dijon et la Côte-d’Or restent des secteurs attractifs pour l’investissement immobilier malgré cette évolution.
Si vous souhaitez investir en 2025, mieux vaut raisonner à long terme et intégrer cette hausse dans votre plan de financement plutôt que de repousser votre projet.
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