Société PATRIMONI CONSEIL
Acceptation de cette politique de confidentialité par l'utilisateur
Lexique
- La société Patrimoni conseil est également utilisée sous la forme de « nous, notre, nos » ou encore simplement « Patrimoni conseil« .
- Le site internet www.patrimoniconseil.com est appelé « le site, notre site«
- Les termes « vous, vos, votre » sont utilisés pour parler des utilisateurs du site
- La politique de confidentialité – « politique«
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles recueillies
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès à ces données
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique des cookies du site
En outre, cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Loi applicable
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux dispositions suivantes.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
a. Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
b. A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Nous sommes susceptibles de recueillir et conserver vos données à caractère personnel, lorsque vous consultez et naviguez sur notre site, remplissez le formulaire de contact ou encore que vous nous contactez.
Les données personnelles que nous pouvons collecter sont les suivantes, sans s’y limiter :
- Les informations du formulaire de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- Les informations de connexion via des cookies présents sur le notre site.
Utilisation des données personnelles collectées
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :
- Envoyer le formulaire de contact afin que nos équipes puissent traiter votre demande
- Améliorer et établir la maintenance de notre site
- Adapter nos services pour répondre au mieux à vos attentes et à vos besoins
- Envoyer des messages d’alerte notamment pour les nouvelles offres de biens immobiliers
- Réaliser des statistiques sur notre site
Conformément aux règlementations, le traitement de vos données personnelles est fondé sur les différentes bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD.
Dans le cas de notre site, ce traitement repose sur votre consentement et l’intérêt de Patrimoni conseil à améliorer notre site et notre démarche.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Nous pourrons transférer vos données personnelles à nos prestataires sous-traitants, notamment :
- Les prestataires en charge des opérations de crédit immobilier ;
- Les notaires en charge de la réalisation de l’acquisition immobilière ;
- Les prestataires en charge de notre comptabilité.
De plus, nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
a. Si la loi l’exige
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
Par ailleurs, si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous conservons les données personnelles ?
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies, dans le respect des lois et règlements.
La société Patrimoni conseil conserve vos données personnelles pendant toute la durée du mandat. Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
De plus, Patrimoni conseil conserve également les données de facturation pendant une durée de 10 ans.
Enfin, si nous n’avons jamais eu de relation commerciale avec vous, nous pouvons conserver vos données pendant 2 ans à compter du dernier contact avec vous, à des fins de prospection commerciale.
La protection de vos données personnelles
Afin de garantir la protection de vos données personnelles, nous les conservons sur des serveurs sécurisés.
Mais alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice.
L’Internet en sa totalité, peut être parfois peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans son considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. Le droit d’accès à vos données ;
b Le droit de rectification ;
c. Le droit à l’effacement ;
d. Le droit de restreindre le traitement ;
e. Le droit à la portabilité des données ;
f. Et pour finir, le droit d’objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, vous pouvez contacter nos services via l’adresse email suivante : accueil@patrimoniconseil.com
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web.
Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Sur notre site, nous utilisons notamment des cookies analytiques. Cela nous permet d’effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site afin d’améliorer la conception et les fonctionnalités de ce dernier.
Par conséquent, en naviguant sur le site, vous les acceptez.
De plus, vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis.
Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre Navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Vous trouverez toutes les démarches à suivre dans la fonction « Aide » de notre navigateur.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité du site à tout moment. (Notamment afin de maintenir notre politique conforme avec la loi)
En cas de modification, nous préciserons ces changements sur cette page et nous le notifierons sur différentes pages du site que nous jugerons appropriées en fonction des changements apportés.
C’est pour cela que nous recommandons donc à nos utilisateurs de consulter cette page régulièrement pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
L’utilisation du Site après toute modification de la politique de confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications. A défaut d’acceptation, vous devez arrêter d’utiliser le site.
Contact
Pour finir, si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous !
Vous retrouvez toutes nos coordonnées dans notre rubrique « Coordonnées » ou via le lien suivant : www.patrimoniconseil.com/contact/